Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des livres dans la librairie de Publédit.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de produits « librairie » passée sur le site www.publedit.fr .

Le site www.publedit.fr est édité par FG COMMUNICATION, société à responsabilité limitée au capital de 22.500 € dont le siège social est Bâtiment Altermes – 4, avenue des Trois-Peuples – 78180 Montigny le Bretonneux - France, inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 338 972 755, SIRET : 338 972 755 00031, numéro de TVA Intracommunautaire FR5633897275500031.

Article 1 - Prix
1.1 Les prix des livres sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
1.2 Toutes les commandes sont payables en euros.
1.3 Publédit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
1.4 Les produits demeurent la propriété de Publédit jusqu’au complet paiement du prix.
1.5 Le taux de TVA est de 5,5% sur les livres.
1.6 Les frais de livraison sont variables en fonction du type de livraison choisi et du nombre de produits commandés. Ces frais vous sont spécifiés lors de la prise de commande et avant sa validation.

Article 2 - Commande
Publédit se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 - Validation
Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par Publédit constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Publédit et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 4 - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande.
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif selon le prestataire qui assure la livraison. Publédit ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Toute commande non expédiée dans les 15 jours de la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables sont ceux au jour de réception du chèque.
Publédit vous propose plusieurs types d’expédition, courrier prioritaire, Colissimo, Mondial Relay, selon le poids du colis. Toutefois l’expédition Mondial Relay n’est possible que pour les ouvrages en stock.

Article 5 - Fourniture des œuvres numériques
Lorsque vous passez une commande de livre numérique, une fois votre paiement reçu, vous recevez par mail intitulé « Publédit - Commande prête à être téléchargée » un lien vers l’emplacement de téléchargement. Les livres numériques sont fournis, dans la mesure du possible, en formats epub, pdf et mobi (ou prc) dans un fichier compressé. Toutefois il peut arriver que certains titres ne soient fournis que dans un format. Les formats disponibles sont indiqués sur la fiche du livre numérique. Si vous souhaitez un format différent, contactez-nous à l’aide du formulaire de contact ou par mail publedit [@] publedit.fr (après avoir retiré les espaces et crochets antispam), nous verrons avec l’éditeur s’il est possible de vous transmettre un format différent.
Vous disposez d’un délai de 10 jours pour télécharger votre livre.

Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue soit :

  •     par carte bancaire via la plate-forme de paiement sécurisé Payplug ;
  •     par Paypal : via votre compe Paypal ou par carte bancaire Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues ;
  •     par chèque bancaire ;
  •     par virement bancaire.

Article 7 : Sécurisation des paiements
Le paiement par carte bancaire se fait soit via la plate-forme de paiement Payplug soit via le système de paiement Paypal. Aucune de vos données bancaires ne transite sur notre système informatique.

Article 8 - Droit de rétractation :
8.1 Vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter et retourner le produit accompagné d’un courrier dénué d’ambigüité indiquant votre volonté de vous rétracter. La date de l’expédition de ce courrier et du produit retourné doit être incluse dans le délai de quatorze jours ci-dessus. Les frais de retour sont à votre charge. Le prix du ou des produits achetés sera remboursé ainsi que le coût de la livraison standard, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit en utilisant le même moyen de paiement que pour le règlement de la commande, sauf avis contraire de votre part.
Les retours et demandes de rétractation sont à effectuer à Sarl FG Communication – Bâtiment Atermes – 4, avenue des Trois-Peuples, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
8.2 Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris ni remboursés.
8.3 Absence de droit de rétractation : en application des dispositions de l’article L.121-21-8 troisièmement du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En considération de ces dispositions, vous ne pourrez pas exercer de droit de rétractation pour les produits commandés avec une dédicace de l’auteur ou personnalisés avec une dédicace imprimée.

Article 9 – Conditions d’échange :
9.1. Publédit s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).
Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur la facture et de nous renvoyer le ou les produits. Publédit procèdera à l’échange ou au remboursement du ou des produits.
Dans ces cas-là, les frais d’envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais de port facturés.
9.2. Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera au choix de Publédit par crédit sur votre compte bancaire, sur votre compte Paypal ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
9.3. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’achat de livres numériques.

Article 10 - Service clientèle
Pour toute information ou question, n’hésitez pas à nous contacter par l’un ou l’autre de ces moyens :

    Mail : publedit [@] publedit.fr (n’oubliez pas de retirer les espaces et crochets anti-spam)
    Téléphone : +33 (0) 250 250 009
    Courrier : FG Communication – Bâtiment Atermes - 4 avenue des Trois-Peuples, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France

Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de Publédit sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée, sauf autorisation préalable de Publédit. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 12 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Publédit ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Publédit ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Publédit n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site publedit.fr. Publédit dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 13 - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 14 - Informations nominatives
Publédit s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez, sauf pour les nécessités de fonctionnement du site et la réalisation des services demandés. Les informations vous concernant ne seront utilisées que pour traiter votre commande et pour vous informer sur l’actualité de publedit.fr. Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, il suffit de nous contacter via le formulaire de contact ou par mail adressé à publedit [@] publedit.fr (après avoir retiré les espaces et crochets anti-spam). Vous pouvez aussi nous adresser un courrier à Sarl FG Communication, Bâtiment Atermes, 4, avenue des Trois-Peuples, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
Les fichiers de données nominatives de Publédit sont déclarés à la CNIL sous le numéro 1767937 v 0.

Article 15 - Informations cookies
Les cookies sont des fichiers qui ne comportent que des informations textuelles, ils ne traitent en aucun cas de données personnelles et n’exécutent aucun programme. Ils sont inertes et localisés dans votre ordinateur (vous pouvez à tout moment y accéder et les détruire) et ne peuvent être « lus » que par celui qui les a implantés.
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